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Honoraires de dispensation

Pharmacien Honoraires

Réglementation

Depuis le 1er janvier 2015 (avenant n° 5 à la convention nationale), les pharmaciens facturent à l’occasion de chaque délivrance, un honoraire au conditionnement et un honoraire pour ordonnance dite complexe, dès lors qu’ils exécutent une prescription comportant au moins 5 lignes de médicaments (CIP) différents remboursables, facturés à l’assurance maladie.

L’avenant n° 11 à la convention nationale signé le 20 juillet 2017 s’inscrit dans la continuité de la réforme du mode de rémunération engagée concrètement en 2015.

Cet avenant prévoit la mise en place de trois nouveaux honoraires de dispensation en plus de ceux en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Rappel des honoraires facturés depuis 2015

Honoraire simple

Honoraire Complexe

• Délivrance de 5 médicaments différents prescrits et facturés à
l’assurance maladie.
• L’honoraire complexe est remboursé à 100% par l’AMO.

Trois nouveaux honoraires de dispensation sont mis en place à partir du 1er Janvier 2019 pour l’exécution d’ordonnances :

Les médicaments spécifiques sont les médicaments à prescription particulières (initiale hospitalière, initiale spécialistes), les stupéfiants et assimilés, les dérivés du sang, les médicaments d’exception, les médicaments à surveillance particulière, les anxiolytiques et hypnotiques, les médicaments orphelins, les antibiotiques, les contraceptifs d’urgence et les médicaments de la liste de l’ISMP.

Par opposition à l’honoraire simple, l’honoraire complexe et les trois nouveaux honoraires sont dénommés « honoraires globaux » car facturés une seule fois, si nécessaire, pour toute dispensation de prescription.

Trois nouveaux codes actes associés

   Honoraire de dispensation pour délivrance de médicament remboursable

   Honoraire de dispensation lié à l’âge du bénéficiaire

   Honoraire de dispensation pour délivrance de médicament spécifique

Impacts SESAM Vitale

Application automatique si nécessaire et inscription sur le ticket Vitale.

Ordre de présentation sur le ticket Vitale :

  1. Médicaments et leurs honoraires de dispensation simples, puis s’il y a lieu :
  2. L’honoraire de dispensation complexe
  3. L’honoraire de dispensation pour médicament(s) remboursable(s)
  4. L’honoraire de dispensation pour médicament spécifique

Téléchargez la fiche d’information

 

Publié le 20/11/2018

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