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Logiciel de caisse : soyez prêt au 1er janvier 2018

Dès le 1er janvier 2018, les pharmaciens, comme l’ensemble des professionnels utilisant un logiciel de caisse et soumis à la TVA, devront être équipés d’un logiciel conforme aux exigences Loi de Finances 2016. Ce dernier doit garantir « des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L. 115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration. »

« Le fait, pour une personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, de ne pas justifier, par la production de l’attestation ou du certificat prévus au 3° bis du I de l’article 286, que le ou les logiciels de comptabilité ou de gestion ou systèmes de caisse qu’elle détient satisfont aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données prévues par ces mêmes dispositions est sanctionné par une amende de 7 500 € par logiciel de comptabilité ou de gestion ou système de caisse concerné. »

Pour garantir leur conformité, les éditeurs de logiciel de caisse peuvent s’appuyer sur un organisme certificateur.

L’organisme LNE certifie les « systèmes de caisse » sur la base du référentiel de certification des systèmes de caisse, initié en décembre 2016, pour répondre spécifiquement à la loi de finance de 2016. Les exigences sont centrées sur la conception, le développement et la production. Cet organisme offre une certification jusqu’au 31 mai 2020.

Le second organisme, Afnor Certification, est lui accrédité par le Cofrac jusqu’au 30 septembre 2019, pour certifier les « logiciels de gestion d’encaissement » sur la base du référentiel NF525.

Smart Rx a fait le choix de s’engager vers une certification LNE, pourquoi ?

Cet organisme a développé un référentiel de certification des systèmes de caisse permettant de démontrer la conformité aux exigences réglementaires des produits certifiés. Etablissement public à caractère industriel et commercial, le LNE est placé sous la tutelle du ministère de l’Economie et des finances en charge de l’Industrie. Fondés sur son excellence scientifique et technique, ses travaux constituent le socle de multiples applications : étalonnages, essais, certification… Expert reconnu en France et à l’international, le LNE place la mesure au service de l’économie et de la société.

  • Un organisme reconnu en matière de certification de produit
  • Une mutualisation des évaluations avec des certifications volontaires de système de management de la qualité ou des certifications réglementaires
  • Une certification valable jusqu’au 31 mai 2020

Smart Rx transforme les obligations en opportunités …

Conformément à la dynamique d’innovation et de modernité enclenchée il y a plusieurs mois, Smart Rx ne se contente pas de satisfaire les exigences réglementaires ; nous profitons de cette contrainte réglementaire pour apporter plus de fluidité et de modernité pour nos clients, avec un module de caisse complet et intuitif, basé sur de nouvelles technologies.

Plan d’accompagnement 

Publié le 31/10/2017

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